Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Dans le cadre de la définition des Zones d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables, la commune organise une phase de consultation des habitants. Les pièces sont consultables en mairie (service urbanisme) et un registre est à votre disposition du 1er au 26 juillet, pendant les horaires d’ouverture. Vos contributions peuvent également être envoyées par mail : secretariat.urbanisme@mairie-chabeuil.fr

Qu’est ce qu’une ZAENR ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Quel intérêt pour le porteur de projet ?

Autres avantages des ZAEnR pour le porteur de projet :

• l’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAEnR ;
• des délais d’instruction réduit : c’est-à-dire que sur ces zones identifiées sera appliquée une simplification des procédures avec la réduction des délais d’instruction à 3-4 mois maximum et de 15 jours pour la remise du rapport du Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique.
• des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.

L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.

Quelles sont les zones proposées sur la commune de Chabeuil ?

• Géothermie, de surface et profonde : toute la commune
• Photovoltaïque : en toiture sur la zone urbaine y compris les zones d’activités sauf centre-bourg. Sol : exclusion sur la commune. Ombrière : toute la commune.
• Solaire thermique : en toiture sur la zone urbaine sauf centre-bourg y compris les zones d’activités. Sol : exclusion sur toute la commune
• Biogaz / méthane : exclusion sur la zone urbaine, mais pas de zonage sur le reste.
• Bois-énergie / biomasse : toute la commune
• Éolien et hydroélectricité : exclusion sur toute la commune.

Carte de proposition des ZAEnR :

jpg - 114.3 ko