Le P.L.U. s’applique sur tout le territoire pour garantir un développement urbain de qualité, durable et harmonieux de la commune.
Le P.L.U. réglemente :
- la destination des constructions,
- leurs implantations par rapport aux voies ou aux limites séparatives,
- leurs hauteurs,
- les densités,
- l’emprise au sol
- le stationnement…
Le P.L.U. opposable aux demandes d’autorisations du droit des sols est celui issu de la modification n°5 approuvée par le conseil municipal réuni le 4 mars 2019.
Le P.L.U. est consultable en mairie au service urbanisme et téléchargeable en ligne :
- Approbation de la modification n°5 du PLU
- PLU Modification n°5 - Rapport de présentation
- PLU - Chabeuil modification n°5 - Règlement écrit
- PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage commune
- PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage agglomération
- PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage centre ville
- PLU - Chabeuil modification n°5 - Zonage hameaux
- PLU - Chabeuil modification n°5 - Liste des emplacements réservés
- Liste des servitudes
- Plan de servitude d’utilité publique - Commune de Chabeuil
Dans les zones identifiées comme inondables en 2012 (lien vers Carte Aléas - Risques d’inondations), des dispositions particulières peuvent limiter l’utilisation des sols prévue par le règlement du PLU.
Il est donc conseillé de prendre l’attache du service urbanisme pour en connaître la portée.
Il est donc conseillé de prendre l’attache du service urbanisme pour en connaître la portée.
