Dossier à destination des notaires
Date de publication : 4 juillet 2016
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Vous trouverez dans cette page les documents à la disposition des offices notariés :
Publications
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Fiche de renseignements d’urbanisme
août 2020
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Délibération du Conseil Départemental du 26 février 2018 instituant le droit de préemption ENS pour les mares de Bachassier
mars 2018
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Délibération instauration du droit de préemption renforcé
juillet 2016
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DCM du 25 juin 2007 instaurant la taxe forfaite sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
juillet 2016
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Carte Aléas - Risques d’inondations
juillet 2016
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Arrêté municipal portant interdiction d’accès au pied de la paroi de la Gontarde
juillet 2016
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Délibération sursis à statuer le Grand Faubourg
juillet 2016
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Délibération sursis à statuer la Barulière
juillet 2016
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Adresses utiles
Service Urbanisme
- 04 75 59 92 80
- urbanisme@mairie-chabeuil.fr
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- Mairie de Chabeuil
- Place Génissieu
- 26120 Chabeuil
- Localiser
Ouvert au public le mardi matin de 8h30 à 12h30 et le jeudi après-midi de 13h30 à 17h.
Accueil téléphonique les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement le matin, de 09h à 12h.