Besoin d’aide dans vos démarches ? Le service urbanisme vous accompagne.
Selon l’importance des travaux que vous projetez de réaliser, vous pouvez être amené en tant que particulier a sollicité soit une déclaration préalable soit une demande de permis de construire.
La déclaration préalable
La déclaration préalable est une demande d’autorisation portant sur des travaux de faible importance (abri de jardins, piscine, clôture, piscine, etc.) mais aussi sur des constructions plus importantes (bâtiments de moins de 20 m², extension de maisons individuelles de - de 20 m² en zone rurale et de - de 40 m² en zone urbaine).
Télécharger le formulaire de déclaration préalable (maison individuelle et/ou ses annexes) pour déclarer des travaux détaillés ci-dessous : Cerfa 13703*10
Le service urbanisme de la Ville de Chabeuil a mis au point une série de fiches pratiques pour vous aider à constituer votre dossier, en fonction du type de travaux que vous souhaitez effectuer.
- édifier une clôture
- ravaler des façades ou refaire la toiture d’un immeuble
- modifier une ouverture sans changement de destination
- réaliser une extension en créant moins de 20m2 (ou 40m2 en zone urbaine) de surface de plancher
- construire un bâtiment de moins de 20m2
- construire une piscine
- installer des panneaux solaires
- modifier l’aspect extérieur d’une construction
Le permis de construire
Il est nécessaire pour construire sa maison individuelle mais aussi édifier toute construction d’un bâtiment isolé d’une surface de plus de 20 m² ou pour réaliser une extension de + de 20 m² en secteur rural ou 40 m² en secteur urbaine.
Télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa 13406*11
Une fiche précisant la liste des pièces devant être jointes à la demande de permis de construire vous est proposée ci-dessous.
Construire sa maison individuelle :
- construire sa maison individuelle Liens ou documents utiles à télécharger pour vous aider à composer votre dossier de demande de permis de construrie ou de déclaration préalable
- plan de situation de la commune
- plan de situation du centre ville
- site web du cadastre pour un repérage plus précis de votre parcelle
- En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la demande de permis de construire indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012. Cette attestation peut être générée à l’aide du site RT-batiment.fr
