Réalisation de travaux de déploiement de réseau de fibre optique - Chemin de Peloux

Jusqu’au 03 Décembre 2033

La durée des travaux peut varier selon les aléas liés à la météo ou aux difficultés rencontrées durant le chantier.

Prescriptions techniques particulières :

• Le pétitionnaire devra procéder aux travaux de mise en place de ses installations techniques en concertation et avec l’autorisation du gestionnaire de voirie en respectant strictement les normes techniques et les règles de l’art. Il pourra être fait appel par la commune, pour assurer le contrôle de la qualité des travaux susceptibles de porter atteinte à la pérennité de la chaussée ou de ses dépendances, à un cabinet ou à une ou plusieurs sociétés spécialisées dûment qualifiées, le tout aux frais exclusifs du permissionnaire.
• Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l’occupation du domaine public.
• Il doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des remblais, les vibrations, l’effet d’écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sels de déverglaçage, le risque de déversements, sur ses installations, de produits corrosifs ou autres par des usagers, ou encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d’art.
• Le pétitionnaire doit se conformer, sauf dérogation dûment motivée par les caractéristiques des ouvrages des occupants comme celles de dépendances du domaine routier occupé, aux prescriptions suivantes : a) - Les canalisations seront posées de façon que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 0,60 m sous accotement ou trottoir et 0,80 m sous chaussée, ainsi que sous accotement ou sous trottoir lorsque la chaussée est appelée à être élargie dans un proche avenir. Il sera obligatoirement placé un grillage ou tout autre dispositif avertisseur détectable de façon à les protéger lors des fouilles qui pourraient être faites ultérieurement, d’une teinte (vert ou blanc) différente de celles utilisées par les autres occupants du domaine public routier. b) - A moins d’autorisation spéciale les canalisations seront posées sous accotement ou trottoir et dans la mesure du possible à plus d’un mètre du bord de la chaussée pour que l’ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée. Toute conduite située sous chaque accotement ou trottoir sera positionnée le plus loin possible de la chaussée pour permettre l’élargissement éventuel de celle-ci. c) - Sous les voies plantées, les canalisations seront situées à des distances optimales de la plantation afin d’éviter le sectionnement des grosses racines. Le non-respect de cette obligation pourra éventuellement donner lieu à une demande d’indemnisation de la part de la commune. d) - Lorsqu’il ne sera pas possible d’éviter la traversée de la chaussée par une conduite ou par un branchement, celui ci, à moins d’autorisation spéciale, sera placé sous gaine de manière que le remplacement éventuel et l’entretien puissent en être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée. Sauf cas exceptionnel, la technique du fonçage sera utilisée.
• Les modalités pratiques et le calendrier d’exécution des travaux et de réfection des tranchées ouvertes dans l’emprise du domaine public routier sont fixées par le signataire du présent arrêté au cours d’une conférence sur place organisée par le pétitionnaire.

L’arrêté municipal n°ARR2021015 est disponible sur cette page.