La police municipale de Chabeuil est placée sous l’autorité du Maire et s’implique au quotidien dans les missions suivantes :
- Code de la Route
- Urbanisme
- Funéraire
- Sécurité aux abords des écoles
- Incivilités
- Différents de voisinage
- Animaux errants
- Déclarations des chiens de catégories I et II
- Gestion du marché hebdomadaire et de la fête foraine
- Objets perdus et trouvés
- Concertation avec les élus en matière de signalisation ou aménagements routiers
- Rédaction des arrêtés municipaux circulation, manifestations sur la voie publique, travaux, permis de stationnement
- Sécurité au cours des manifestations publiques
- Gestion des taxis
- Environnement (surveillance sites tri sélectif, ambroisie, présentation des ordures ménagères à la collecte ...)
- Relations directes avec les chefs des services municipaux
- Intervention dans le domaine de la prévention (routière, incivilités, consommation de stupéfiants, citoyenneté) ou d’autres sujets auprès des écoliers et / ou des collégiens.
- Interventions aux côtés de la Brigade de Gendarmerie locale sur réquisition de l’Officier de Police Judicaire territorialement compétent
- Opération Tranquillité Vacances
- Plan canicule
La Police municipale vous accueille dans ses locaux à proximité de la mairie, 6 quai de la République, du lundi au vendredi de 9h à 11h45. En dehors des horaires d’ouverture, veuillez contacter la gendarmerie nationale au 17 ou au 04 75 59 00 22.
Vous pouvez également remplir le formulaire suivant :
*Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la ville de Chabeuil. Vos données seront utilisées ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire pour la continuité des services. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Pendant cette période, la ville de Chabeuil met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les sollicitations de la ville vous avez la faculté de l’indiquer par mail : policemunicipale@mairie-chabeuil.fr.
Pour toute information complémentaire ou réclamation vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou le délégué à la protection des données de la ville de Chabeuil à l’adresse suivante rgpd@inforoutes.fr.
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