• L’un(e) des deux futur(e)s marié(e)s ou le père ou la mère de l’un(e) des deux futur(e)s marié(e)s doit résider sur Chabeuil depuis au minimum 30 jours consécutifs avant la date à laquelle seront publiés les bans.

• Les intéressés doivent être âgés d’au moins 18 ans, sauf dispense accordée par le Procureur de la République pour motif grave.

• Les futur(e)s marié(e)s ne doivent pas avoir de lien de parenté proche.

• Pour les personnes placées sous protection juridique, l’accord du curateur ou du juge des tutelles est obligatoire.

Récupération du dossier en mairie

L’un(e) des des futur(e)s concubin(e)s doit se présenter à l’accueil de la mairie pour récupérer un dossier de mariage.

Il ou elle doit se munir :

• d’une pièce d’identité
• d’un justificatif de domicile récent sur Chabeuil (moins de 3 mois) à son nom ou au nom du futur conjoint(e) ou au nom de l’un des parents.

Dans ce dernier cas, l’intéressé doit alors apporter un document qui atteste du lien de filiation entre l’un(e) des marié(e)s et le parent domicilié à Chabeuil (livret de famille ou extrait d’acte de naissance).

Dépôt du dossier

• Le dossier doit être déposé au moins 1 mois avant la date du mariage à l’accueil de la mairie de Chabeuil.
• La présence des 2 futur(e)s conjoint(e)s est indispensable.
• Seuls les documents originaux sont recevables ainsi que les dossiers complets.
• Aucune date de mariage ne pourra être fixée tant que le dossier ne sera pas complet.

En ne respectant pas ce délai, vous prenez le risque que votre mariage soit reporté.

Célébration

A l’issue de la célébration en mairie votre nouveau livret de famille vous sera remis.