DÉCLARATION PRÉALABLE
La déclaration préalable est une demande d’autorisation portant sur des travaux de faible importance (abri de jardins, piscine, clôture, piscine, etc.) mais aussi sur des constructions plus importantes (bâtiments de moins de 20m2, extension de maisons individuelles de – de 20m2 en zone rurale et de – de 40m2 en zone urbaine).
Le service urbanisme de la ville de Chabeuil a mis au point une série de fiches pratiques pour vous aider à constituer votre dossier, en fonction du type de travaux que vous souhaitez effectuer.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Il est nécessaire pour construire sa maison individuelle mais aussi édifier toute construction d’un bâtiment isolé d’une surface de plus de 20m2 ou pour réaliser une extension de + de 20m2 en secteur rural ou 40m2 en secteur urbaine.
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la demande de permis de construire indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012. Cette attestation peut être générée juste ici.
