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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - inondation, mai 2023

Date de publication : 8 avril 2024

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Par arrêté en date du 18 mars 2024 et publié au journal officiel le samedi 7 avril 2024, l’état de catastrophe naturelle est déclaré sur la commune de Chabeuil, au titre d’inondation par ruissellement et coulée de boue associée survenue du 22 au 25 mai 2023.

Les habitants de la commune ayant subi des dommages suite à cet épisode d’inondation et étant couverts contre ces risques peuvent à présent prendre attache avec leur assurance. Vous avez à ce titre 30 jours pour le faire, à compter de la date de parution dans le journal officiel.

Dernière mise à jour de ces informations : 9 avril 2024

Téléchargements

Rapport météorologique - Procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle Inondation et crue torrentielle avril 2024 - ©- PDF - 64.6 ko
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Arrêté ministériel du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle avril 2024 - ©- PDF - 211.5 ko
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