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Publicité des actes

Date de publication : 5 juillet 2022

Contenu de la page : Publicité des actes

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs pris par la Mairie de Chabeuil.
Vous avez la possibilité de les consulter en ligne sur le site ou de les télécharger.

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: Arrêté permis de stationnement pour un déménagement, du 5 au 7 septembre 2024 - 16 rue des remparts août 2024 - ©- PDF - 1.9 Mo
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public à l’occasion du challenge de la caillette, le 31 aout 2024 au stade des Flandennes août 2024 - ©- PDF - 125.8 ko
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public à l’occasion d’un anniversaire Micoud, le 3 aout 2024 août 2024 - ©- PDF - 2 Mo
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public pour des essais vidéos sur la façade de l’hôtel de ville - quai de la République, le 6 aout 2024 août 2024 - ©- PDF - 2 Mo
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public et réglementation de la circulation et du stationnement pour la réfection d’une toiture, 20 rue Gustave André du 7 octobre au 15 novembre 2024 août 2024 - ©- PDF - 2.4 Mo
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public à l’occasion d’une animation musicale - Café de la Poste, le vendredi 9 et jeudi 29 aout 2024 août 2024 - ©- PDF - 2.2 Mo
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: Arrêté autorisation temporaire d’occupation de l’espace public et réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion d’un déménagement - 4 chemin du Pré aux Dames, du 22 au 23 aout 2024 août 2024 - ©- PDF - 2.3 Mo
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: Décision N°DEC2024021 relative à l’occupation précaire d’un local communal - Place Génissieu août 2024 - ©- PDF - 58.8 ko
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