Enseignes

Date de publication : 22 décembre 2015

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Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357
Dernière mise à jour de ces informations : 24 mai 2016